La cession des offices : un processus encadré qui permet au notaire de mettre fin à son activité

Nous l'oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, l'étude a son cycle de vie : elle naît, croît puis disparaît. L'entrepreneur-notaire peut avoir plusieurs raisons de vouloir céder son étude. En rais...

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Nous l'oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, l'étude a son cycle de vie : elle naît, croît puis disparaît. L'entrepreneur-notaire peut avoir plusieurs raisons de vouloir céder son étude. En raison de la nature particulière de l'activité notariale, le processus de cession est encadré. À l'issue de la cession de l'activité, la question de la fiscalité se pose, de même que les possibilités de remploi des fonds issus de la vente
Les causes de la cession (...)

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