Nous l'oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, l'étude a son cycle de vie : elle naît, croît puis disparaît. L'entrepreneur-notaire peut avoir plusieurs raisons de vouloir céder son étude. En raison de la nature particulière de l'activité notariale, le processus de cession est encadré. À l'issue de la cession de l'activité, la question de la fiscalité se pose, de même que les possibilités de remploi des fonds issus de la vente
Les causes de la cession (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…