Nous l'oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, l'étude a son cycle de vie : elle naît, croît puis disparaît. L'entrepreneur-notaire peut avoir plusieurs raisons de vouloir céder son étude. En raison de la nature particulière de l'activité notariale, le processus de cession est encadré. À l'issue de la cession de l'activité, la question de la fiscalité se pose, de même que les possibilités de remploi des fonds issus de la vente
Les causes de la cession (...)
Alerte de l’AMF et de l’ACPR sur les risques liés aux investissements non autorisés
Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont intensifié leurs efforts pour protéger les épargnants en Franc…