Une convention de mécénat a été signée le 8 novembre 2023 entre la Chambre départementale des notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine qui visait à marquer l'engagement des notaires gardois en faveur de la préservation du patrimoine de leur département. Le premier projet va pouvoir rapidement être financé.
Nous avions interviewé Maître Pfeiffer-Pradelle en janvier qui nous avait présenté en détail la convention de mécénat entre la Chambre départemental du Gard et la Fondation du Patrimoine.
Lire (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
