Le droit de jouissance exclusif d'un copropriétaire sur une partie commune : une complexité spécifique du droit de la copropriété.
La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués.
De ce fait, il n'est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de terrasses… dont seul un nombre limité de propriétaires peut avoir accès.
De telle manière que leur jouissance est quasi privative. (...)
[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…