Lorsqu'il ne fait pas matière à contestation, il n'est pour autant pas toujours aisé de déchiffrer un testament olographe (ou des mentions manuscrites réalisées sous seing privé). L'écriture peut ainsi présenter des altérations naturelles (liées à la maladie, ou matérielles) qui peuvent parfois poser une véritable difficulté de transcription. Cela peut être un mot entier ou une partie de celui-ci. "Mot clé", susceptible de donner tout son sens à la phrase, voire aux volontés du défunt.
Il est intéressant (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…