Le Conseil Supérieur du Notariat renouvelle son partenariat avec France générosités.

Les notaires de France ont annoncé lundi 29 novembre 2021 avoir renouvelé leur partenariat historique avec l'organisation France générosités, et ainsi poursuivre leur œuvre commune de promotion des libéralités. Signé pour la toute première fois en 200...

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Les notaires de France ont annoncé lundi 29 novembre 2021 avoir renouvelé leur partenariat historique avec l'organisation France générosités, et ainsi poursuivre leur œuvre commune de promotion des libéralités.
Signé pour la toute première fois en 2006, le partenariat entre le CSN et France générosités a donc été renouvelé pour cinq ans. L'accord avait permis « permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l'application de la nouvelle procédure relative aux (...)

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