Le droit de l'environnement est caractérisé comme étant l'ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l'environnement contre les pollutions et les nuisances. Il concerne désormais la totalité des activités humaines. La prise en compte de l'environnement est prépondérante dans une société tournée vers la sécurité, le développement durable et la qualité de vie des individus. L'ensemble s'inscrivant dans un contexte d'urbanisation important et sensible sur le plan écologique.
Le droit de l'environnement (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…