Le droit de l'environnement est caractérisé comme étant l'ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l'environnement contre les pollutions et les nuisances. Il concerne désormais la totalité des activités humaines. La prise en compte de l'environnement est prépondérante dans une société tournée vers la sécurité, le développement durable et la qualité de vie des individus. L'ensemble s'inscrivant dans un contexte d'urbanisation important et sensible sur le plan écologique.
Le droit de l'environnement (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…