Protéger son lieu de vie, et l'environnement qui l'entoure, est devenu une problématique aussi bien d'intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, a connu récemment une évolution qui s'oriente de plus en plus vers l'incitatif envers les propriétaires.
La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…