L'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 18 janvier 2024 son plan d'actions pour l'année. De nombreux chantiers sont au menu de l'institution. Les dix-sept actions retenues pour l'année 2024 s'intègrent dans le plan « Impact 2027 », qui est la feuille de route du régulateur pour les quatre années à venir. Après un bref rappel sur le rôle et les missions de l'AMF, nous vous présentons les points marquants à retenir de ce programme ambitieux.
« Être une place financière puissante, attractive, (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…