Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du logement

Le registre des copropriétés est géré par l'Agence nationale pour l'habitat. Cet outil mis en place par la loi Alur recense l'ensemble des copropriétés à usage d'habitation sur l'ensemble du territoire national. Les notaires ont notamment la charge d'alimenter le registre lors de la création d'une nouvelle copropriété. Le bilan statistique 2023 est riche d'enseignements.
Les obligations déclaratives
Alimentée par les déclarations des représentants légaux (syndics) ou par les notaires, la base de données est (...)