Le 30e et dernier Club du Châtelet en date, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, avait pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l'activité notariale.
Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd'hui nombreux, que l'on songe à la désinformation, à la dépendance, à la (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
