En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et plusieurs manifestations populaires mettent en valeur ce patrimoine, comme par exemple les journées du patrimoine dont les audiences records sont la preuve de cette filiation patrimoniale française. La législation des Monuments Historiques est une législation ancienne, dont l'idée fondatrice remonte à la (...)
- Droit des biensRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…