Depuis 2007, plusieurs textes de loi sont venus imposer aux organismes gestionnaires de fonds d'entreprendre des démarches pour rechercher les bénéficiaires de comptes en déshérence. Une contrainte de plus pour les compagnies d'assurance et les banques, mais un point positif pour les héritiers et pour ces professions chargées de les identifier et de les localiser. Quelles ont été les évolutions des démarches entreprises par ces institutions et la place de l'ACPR dans ces dynamiques ? En quoi la variété (...)
- Activités hors monopoleEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
