Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence

Depuis 2007, plusieurs textes de loi sont venus imposer aux organismes gestionnaires de fonds d'entreprendre des démarches pour rechercher les bénéficiaires de comptes en déshérence. Une contrainte de plus pour les compagnies d'assurance et les banque...

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Depuis 2007, plusieurs textes de loi sont venus imposer aux organismes gestionnaires de fonds d'entreprendre des démarches pour rechercher les bénéficiaires de comptes en déshérence. Une contrainte de plus pour les compagnies d'assurance et les banques, mais un point positif pour les héritiers et pour ces professions chargées de les identifier et de les localiser. Quelles ont été les évolutions des démarches entreprises par ces institutions et la place de l'ACPR dans ces dynamiques ? En quoi la variété (...)

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