Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d'activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l'obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d'établir des déclarations de soupçon en lien avec la réglementation anti-blanchiment et de financement du terrorisme « LCB-FT ». Les déclarations de soupçon transmises par les notaires augmentent en 2023.
Des déclarations de soupçon en hausse constante
Les déclarations de soupçons (...)
Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de l’année écoulée. Intitulé « Ensemble, dessinons demain », le millésime 2023 retrace une année encore très intense pour la profession. L’année 2023 a…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
mai 7, 2024
