Les dernières évolutions du devoir de conseil en assurance-vie

Le devoir de conseil est une notion clé de la réglementation de l'assurance-vie. Régies par le Code des assurances, les obligations de conseil incombant aux intermédiaires d'assurances se sont étoffées au fil du temps afin de protéger le souscripteur....

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Le devoir de conseil est une notion clé de la réglementation de l'assurance-vie. Régies par le Code des assurances, les obligations de conseil incombant aux intermédiaires d'assurances se sont étoffées au fil du temps afin de protéger le souscripteur. Deux arrêtés du 12 juin 2024 sont venus compléter la règle entourant le devoir de conseil pendant la vie du contrat. Ils concernent la périodicité de sa mise à jour et les mandats d'arbitrage.
Rappel sur le devoir de conseil en assurance-vie
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