Contrairement aux idées reçues dans notre société hyperconnectée, localiser des personnes peut parfois s'avérer une gageure. Avec le développement de la mobilité internationale, l'évolution des familles, les notaires peuvent rencontrer des difficultés pour retrouver les lieux de résidence des héritiers. Cette localisation est pourtant indispensable pour pouvoir régler les successions. L'activité des enquêteurs civils est encadrée par la loi. Intéressons-nous à cette facette « détective » du métier (...)
- Actes notariés et formalitésNouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…