Le Conseil Supérieur du notariat a publié il y a quelques semaines son rapport d'activité pour l'année 2020. En 8 thématiques, cette production revient sur les principaux faits d'armes de la profession de notaires durant cette année si particulière. Nous avons lu le rapport et nous vous en proposons quelques informations clés.
« Un ouragan dans nos vies privées et professionnelles. » C'est ainsi que David Ambrosiano décrit la crise que l'on a connu en 2020 et qui a tout chamboulé. Si les mesures prises (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
