Le bail réel solidaire est un nouveau mode d'acquisition d'un logement. Lancé en 2016, il fonctionne sur le principe de démembrement de propriété. Il dissocie ainsi la propriété du bâti et du foncier. L'acquéreur pourra ainsi acheter son logement moins cher que dans le cas d'une accession classique. Un organisme de foncier solidaire est quant à lui le propriétaire du foncier.
Le décret du 16 juillet 2024 vient notamment préciser certaines conditions concernant les futurs acquéreurs.
Qu'est-ce que le bail (...)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
