Le vin a fait la renommée de notre pays et constitue une part importante des exportations agricoles françaises. Ainsi, une des principales caractéristiques du foncier viticole français est qu'il évolue dans un marché mondial soumis à la loi de l'offre et de la demande. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ont pour mission d'analyser la conjoncture des différents marchés fonciers ruraux. Voici les principaux enseignements du bilan 2023 pour le foncier viticole.
Rappels de la (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
