Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L'État héritier » est pourtant un concept bien antérieur à notre cher Napoléon. Les successions vacantes, dans toutes les sociétés où elles ont existé, furent un révélateur de la place que l'État choisit de prendre au cœur du droit des familles. Et dans toutes ces sociétés, le domaine public, pour défendre sa propre notion de la famille, s'est soit imposé, soit effacé dans la sphère privée. La déshérence successorale n'est aujourd'hui plus (...)
- Personnes et famille[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 22, 2024
