Le 14 décembre 2020, le ministère de la Justice révélait son enquête-bilan revenant sur les parcours des notaires nommés à l'occasion de la première carte (septembre 2016 à septembre 2018). La Rédaction du Village des Notaires s'est penchée sur les résultats et vous propose un aperçu des principaux informations à retenir.
« Disposer d'un état des lieux le plus précis possible de la situation économique de ces notaires intégrant par la même l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 [et] apprécier leurs (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
