L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers.

Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du 1er juillet 2021, notamment sur leur contenu (informations sur les énergies renouvelables, recommandation...

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Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du 1er juillet 2021, notamment sur leur contenu (informations sur les énergies renouvelables, recommandations pour améliorer la performance énergétique, appréciation de la capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale etc…).
D'un point de vue juridique, l'évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er juillet 2021 (I). (...)

- Immobilier et urbanisation

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