Le dispositif MaPrimeRénov' continue d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique. Le 16 juillet dernier, un décret a été publié au Journal officiel, introduisant des modifications significatives qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025. Ces ajustements sont destinés à améliorer l'accessibilité des aides financières, en particulier pour les foyers avec des revenus intermédiaires ou supérieurs, afin de favoriser des rénovations (...)
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Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…