Office notarial des Vallons de Vilaine
Le rôle de notre étude à Goven et Guichen
En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, le notaire intervient dans plusieurs domaines. En France, lorsque vous entamez une procédure juridique par exemple, les compétences de ce spécialiste seront nécessaires pour mener à bien vos démarches. Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière (vente ou achat) ou encore une succession, le notaire représente un interlocuteur privilégié. Découvrez ci-dessous des informations utiles pour en savoir plus sur le rôle des notaires ainsi que les frais impliqués.
Les notaires établissent et reçoivent des actes
Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.
Office Notarial des Vallons de Vilaine
>Guillaume de POULPIQUET
>Gatien PINGUET
>Olivier BRANELLEC
Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).
En outre, il intervient également pour la rédaction d’un acte authentique afin d’assurer l’équilibre, l’efficacité et la sécurité juridique.
D’une manière générale, les notaires sont chargés de :
– coordonner le travail en équipe avec les autres professionnels ; proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
– rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ; conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.
Établis pour concevoir et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit, les notaires se doivent de remplir ses missions sans parti pris. Contactez-nous nous sommes basés à Notaires GUICHEN et Notaires GOVEN Sachant que les documents qu’ils reçoivent ou délivrent peuvent prendre la forme d’un acte authentique, les notaires doivent veiller au respect strict des normes en vigueur. Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes.
Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence.
Notaires GUICHEN et Notaires GOVEN
>Guillaume de POULPIQUET/ Gatien PINGUET / Olivier BRANELLE
Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré. Rappelons que les documents délivrés par un notaire sont généralement conservés pendant un temps donné pour question de sécurité juridique. En tant que gardiens de la mémoire, les notaires ont souvent recours aux techniques les plus modernes pour mieux exercer leur profession.
Aujourd’hui, la plupart d’entre eux utilisent des systèmes internet hautement sécurisés pour échanger des documents tout en assurant leur confidentialité. Que ce soit un testament, une donation, un acte de vente immobilière ou d’achat immobilier, les notaires disposent d’outils fiables pour garantir l’intégrité des documents.
Les notaires conseillent les entreprises et les particuliers
Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, les notaires constituent des conseillers privilégiés pour les entrepreneurs. Selon le cas, ils peuvent assurer la liaison entre les chefs d’entreprise et les professionnels du droit. Ces derniers représentent des alliés de taille pour la transmission d’entreprise, le conseil juridique, la gestion de la succession, l’expertise ou l’audit, etc.
En outre, les notaires conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers. Bon confident, le notaire peut vous aider à rédiger votre testament ou à faire une donation tout en limitant les différends ou en cherchant des voies et moyens pour les régler s’ils surgissent. Parfois, il peut recourir à la médiation ou à la conciliation pour permettre à ses clients de trouver solution à un problème.
Les notaires créent des droits pour favoriser l’équilibre social
Attentifs aux besoins de leurs clients, les notaires sont en mesure de développer des solutions efficaces afin de les satisfaire.
Pour ce faire, ils peuvent être amenés à contribuer à la formation du droit dans leurs pratiques quotidiennes en rédigeant par exemple des clauses contractuelles novatrices. Ils participent également à des congrès annuels permettant d’introduire de nouvelles réformes (les droits du conjoint survivant en sont un bel exemple).
En toute circonstance, les notaires doivent conjuguer l’intérêt du client, le respect des droits d’autrui et l’obéissance à la loi. Exerçant à titre libéral, ils sont responsables de la gestion de leur activité envers les clients. Souvent considérés comme des spécialistes du droit immobilier et du droit de la famille, ces officiers sont présents dans d’autres secteurs d’activité.
Ce qu’il faut savoir des frais notaires
D’après un sondage, les études notariales accueillent chaque année plus de 2,5 millions de clients. S’il est possible de prendre un rendez-vous notaire et de bénéficier d’un service notaire gratuit, la plupart des actes sont rémunérés selon un tarif fixé par l’État. Définis pour être appliqués de la même manière sur l’ensemble du territoire français, les frais notaires concernent toutes les personnes ayant recours à un notaire pour une procédure juridique.
Lorsqu’il s’agit d’une démarche d’acquisition de bien immobilier par exemple, il est obligatoire de contacter un notaire pour l’acte authentique. Ce recours implique des frais qui sont exclusivement à la charge de l’acquéreur. En général, les frais notaires sont essentiellement constitués de droits dus au Trésor Public. Il s’agit par exemple des taxes de mutation et des TVA. Rappelons que le notaire est appelé à verser les sommes perçues à l’État, et que seuls 10 % des frais notaires sont utilisés pour rémunérer l’étude notariale.
Sachez cependant que cette mission implique des contreparties relativement importantes. Si le notaire est libre de fixer le montant de ses honoraires, il reçoit des émoluments dont le tarif est fixé par arrêté. En cas de donation pendant un mariage par exemple, les frais notaires sont de 30 U.V. Mais, lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière, les émoluments varieront selon la valeur du bien qui a été vendu.
S’il est souvent difficile de faire d’avance un calcul frais de notaire exact, vous pouvez toutefois faire une simulation frais notaire en tenant compte des tendances actuelles.
En résumé, les notaires sont des officiers publics mandatés par le Garde des Sceaux pour recevoir ou rédiger les actes authentiques afin de garantir la sécurité juridique. Leurs missions impliquent des frais notaires définis par la loi et applicables à quiconque ayant recours à leurs services pour une procédure juridique.
Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).
Notaires GUICHEN et Notaires à GOVEN
> A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
> A Goven, 11 place de l’Eglise
