Le plan de lutte contre les fraudes dévoilé début mai 2023 par Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, comprend la création d'un nouveau service antifraude intégré à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour traquer la « très grande fraude fiscale internationale ». Sont ciblés les montages financiers offshore réalisés dans des paradis fiscaux.
L'ouverture de cette nouvelle cellule liée à la douane a pour mission de passer au « niveau supérieur » de la lutte (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…