Nouveaux notaires : interrogations sur le processus des nominations.

Sur question parlementaire, la Chancellerie a dû apporter des précisions concernant l'avancée du processus des nominations des nouveaux notaires alors que des difficultés matérielles et financières apparaissent chez certains tirés au sort. L'attention...

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Sur question parlementaire, la Chancellerie a dû apporter des précisions concernant l'avancée du processus des nominations des nouveaux notaires alors que des difficultés matérielles et financières apparaissent chez certains tirés au sort.
L'attention de la garde des sceaux, ministre de la justice, avait été attiré au cours de l'été sur le retard pris dans la nomination de nouveaux notaires comme prévue par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (...)

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