Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS

Adhérez à l'AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la...

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Adhérez à l'AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la déclaration n° 2065 de leur structure IS, à partir de 2025 pour les revenus de 2024. Cette nouvelle obligation s'applique à tous les associés de structures soumises à l'IS, rendant ainsi obligatoire le dépôt d'une déclaration BNC (n° 2035).
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine octobre 29, 2024
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