Édité depuis 2008 par la société LEGI TEAM, le Guide pratique des notaires est un annuaire recensant des professionnels partenaires du notariat (généalogistes, représentants accrédités, traducteurs juridiques…), comme des fournisseurs de nombreux services indispensables à une étude (formation, informatique, mobilier…), ainsi que des associations recevant des dons et legs.
Gratuit, il est diffusé auprès de toutes les études notariales et lors du Congrès des notaires chaque année.
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Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…