Au sommaire du numéro 102 : Les enquêteurs civils Recrutement en office notarial Immobilier : vos locaux professionnels Se diversifier pour faire face à la crise immobilière (...)
Bonne lecture !
Édito
"Un jour, l'écrivain québécois Michel Bouthot a dit : « le printemps s'annonce toujours rempli de promesses sans jamais nous mentir, sans jamais défaillir ». Cette citation nous est apparue très juste. En effet, nous associons traditionnellement cette magnifique saison qu'est le printemps à une période (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
