Plaidoyer en faveur d’un encadrement normatif du devoir de conseil du notaire par le législateur OHADA, par Gueguang Ghomo

Au regard des injustices occasionnées par l'absence d'encadrement de l'obligation de conseil des notaires dans les pays de l'espace OHADA, il saute aux yeux qu'une consécration textuelle serait la bienvenue. En s'appuyant sur le savoir-faire et l'expérience du notariat français, la définition d'un régime juridique adéquat permettrait, plus largement, de conceptualiser ce que doit être l'obligation de conseil du notaire en Afrique. Cette conceptualisation doit avoir lieu au niveau communautaire, précisément (...)