Le 1er juillet 2024 marque l'entrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins de 21 ans. Institué par deux décrets publiés le 16 juin 2024 au Journal Officiel, ce plan d'épargne sera dédié au financement de la transition écologique et permettra aux jeunes d'investir dans des projets durables. Initié par l'article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, le PEAC se distingue par ses modalités spécifiques de gestion et d'investissement.
Fondements (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
