Selon une enquête récente menée par le collectif Testament Solidaire, un Français sur deux ignore qu'il est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à une association ou fondation. Ce constat soulève une question cruciale pour les notaires : dans quelle mesure peuvent-ils sensibiliser leurs clients à l'importance d'inclure une cause solidaire dans leur testament, tout en respectant leur liberté de choix ?
Un cadre juridique et fiscal favorable
Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à la (...)
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 18, 2024
