Quelle société agricole choisir ?

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité ...

Partager

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.

Découvrez nos autres actualités

Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024

L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commission, chargée de superviser la sélection des candid…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader