Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l'aide d'un tiers, le médiateur choisi par elles ou désigné par le magistrat saisi du litige ». Dans le cas d'un litige entre un notaire et son client, Maître Christian Lefebvre, notaire à Paris, a été désigné depuis 2016 en qualité de Médiateur du notariat. Focus sur les chiffres (...)
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octobre 29, 2024
