Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l'aide d'un tiers, le médiateur choisi par elles ou désigné par le magistrat saisi du litige ». Dans le cas d'un litige entre un notaire et son client, Maître Christian Lefebvre, notaire à Paris, a été désigné depuis 2016 en qualité de Médiateur du notariat. Focus sur les chiffres (...)
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La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
