Rapport 2023 du Médiateur du notariat : des saisines en baisse

Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l'aide d'un tiers, le...

Partager

Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l'aide d'un tiers, le médiateur choisi par elles ou désigné par le magistrat saisi du litige ». Dans le cas d'un litige entre un notaire et son client, Maître Christian Lefebvre, notaire à Paris, a été désigné depuis 2016 en qualité de Médiateur du notariat. Focus sur les chiffres (...)

- Responsabilité & Compliance

Découvrez nos autres actualités

Se diversifier pour faire face à la crise immobilière

Alors que la crise immobilière touche notre pays, le notariat doit s’adapter pour faire face à la baisse du volume des transactions immobilières. Vous devez donc aujourd’hui valoriser et communiquer sur l’ensemble de vos compétences juridiques parfois…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader