Reconfinement : Les notaires vont maintenir leurs activités !

La décision annoncée mercredi 28 octobre 2020 par le président de la République de rétablir le confinement a de nouveau obligé le pays à s'arrêter en grande partie. Le fonctionnement des services publics reste maintenu afin de respecter le principe de...

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La décision annoncée mercredi 28 octobre 2020 par le président de la République de rétablir le confinement a de nouveau obligé le pays à s'arrêter en grande partie. Le fonctionnement des services publics reste maintenu afin de respecter le principe de continuité. Pour les notaires, la question portait notamment sur l'accessibilité du public aux offices dans le cadre des restrictions de circulation entrées en vigueur avec le reconfinement.
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures (...)

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