Selon la Cour des comptes, la diminution de la collecte des « frais de notaire » a dégradé la situation financière des départements en 2023

Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les finances des collectivités locales. Dans son rapport 2023, les sages de la rue Cambon ont notamment pointé la dégradation des comptes des départements. La diminution des droits de mutation à titre onéreux, conséquence directe de la mauvaise conjoncture immobilière, en est la principale cause. Pour les autres collectivités, la situation financière reste plutôt saine même si la Cour recommande la vigilance eu égard à la dynamique structurelle (...)