De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi de ces indices n'est pas toujours aisé : la périodicité de leur mise à jour est fréquente et les sources d'informations officielles sont éparses.
Pour faciliter votre veille, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous propose de retrouver une sélection de ces taux et indices dans cet article, qui est mis à jour régulièrement. Indices Logement/immobilier
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Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…