Tout professionnel doit disposer d'une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à sa clientèle. Les origines des dommages sont diverses. En cas de procédure engagée contre le professionnel et lorsque sa responsabilité est démontrée, l'assurance responsabilité civile indemnisera le client lésé. Ce mécanisme général s'applique bien entendu à la profession notariale. Nous avons l'opportunité d'échanger avec Delphine Mercelat, présidente de LSN Assurances, courtier de la (...)
- Actualité du monde de l'assuranceLe label Étude verte de la Chambre interdépartementale des notaires Ain, Loire, Rhône.
Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours « la main verte ». Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut aider, sensibilisation et accompagnement faisant …