Qu'est-ce qu'un bien propre ? Un bouquet ? Une récompense ? Autant de questions auxquelles la Chambre des Notaires de l'Ain vous met au défi de répondre... Une belle initiative de diffusion de la culture juridique que nous ne pouvions pas ne pas relayer ! (Re-)découvrez ces quiz et testez vos connaissances dans les domaines d'intervention quotidienne du notaire (famille, contrats, immobilier, successions...). Prêt(e)s pour une minute « culture juridique » ?
Pour démocratiser (encore et toujours !) (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…