Qu'est-ce qu'un bien propre ? Un bouquet ? Une récompense ? Autant de questions auxquelles la Chambre des Notaires de l'Ain vous met au défi de répondre... Une belle initiative de diffusion de la culture juridique que nous ne pouvions pas ne pas relayer ! (Re-)découvrez ces quiz et testez vos connaissances dans les domaines d'intervention quotidienne du notaire (famille, contrats, immobilier, successions...). Prêt(e)s pour une minute « culture juridique » ?
Pour démocratiser (encore et toujours !) (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
