À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier », a été mobilisé pour sortir d'une mauvaise passe les propriétaires souhaitant se séparer de leurs biens menacés par les crues. Cet article traitera des conditions permettant l'acquisition potentielle d'un bien immobilier par l'État, ne seront donc abordées que les dispositions relatives à cette thématique. Notons toutefois que le (...)
- Immobilier & urbanismeLa nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires
La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mai…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 8, 2024
