Transmission de patrimoine : le notaire au soutien de la réflexion juridique et familiale.

Voté l'an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100 000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille a pris fin le 30 juin 2021. Pour les ménages, il devait représenter une nouvelle flèche dans le cadre d'...

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Voté l'an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100 000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille a pris fin le 30 juin 2021. Pour les ménages, il devait représenter une nouvelle flèche dans le cadre d'une stratégie de réduction de charge fiscale. Néanmoins, pour bien l'appréhender, comme tout mécanisme de ce genre, les conseils d'un professionnel sont essentiels. La Rédaction du Village des notaires s'est entretenue avec M. Thomas Prud'Homoz, associé (...)

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