La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a agrandi la famille des abattements avec l'arrivée d'un nouveau membre : l'article 790 A bis du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 euros pour les donations soutenant certains projets. Pour qui ? Pour quoi faire ? Comment faire ? Découvrez le dispositif en infographie !
Infographie réalisée en complément du décryptage de ce nouvel avantage fiscal réalisé par Maître Olivier Pontnau : « 100 000 € d'abattement (...)
[TEASER] Communication interne et externe des notaires : comment, pour qui et pourquoi ?
Le notariat, bien ancré dans le paysage juridique français, repose sur des valeurs de confiance, de transparence et de rigueur. Ces valeurs sont naturellement celles qui doivent aussi servir de fil rouge à la communication des études, essentielle aujo…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 4, 2024
