Il incombe aux notaires, officiers ministériels, d'archiver de nombreux documents. Pour certains d'entre eux, il s'agit d'une obligation légale. Après un délai de conservation de 75 ans au sein de l'étude, les minutes et répertoires sont transmis aux services d'archives départementales.
Marie-Claire Pontier, Directrice des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, nous a ouvert cet été les portes de ses services. Nous avons pu ainsi, grâce à quelques pièces remarquables, faire un sympathique voyage (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
