Il incombe aux notaires, officiers ministériels, d'archiver de nombreux documents. Pour certains d'entre eux, il s'agit d'une obligation légale. Après un délai de conservation de 75 ans au sein de l'étude, les minutes et répertoires sont transmis aux services d'archives départementales.
Marie-Claire Pontier, Directrice des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, nous a ouvert cet été les portes de ses services. Nous avons pu ainsi, grâce à quelques pièces remarquables, faire un sympathique voyage (...)
Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024
Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en ligne et par téléphone. Pendant trois jours, plus de 300 notaires seront disponibles pour répondre gratuitement aux questions des Français concer…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 6, 2024
