Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »

Les risques naturels, bien qu'ils ne soient pas une découverte pour les propriétaires, mettent actuellement la pression sur la valeur des biens immobiliers ainsi que sur le régime d'assurances catastrophes naturelles. En particulier, avec la multiplic...

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Les risques naturels, bien qu'ils ne soient pas une découverte pour les propriétaires, mettent actuellement la pression sur la valeur des biens immobiliers ainsi que sur le régime d'assurances catastrophes naturelles. En particulier, avec la multiplication des épisodes de sécheresse ces dernières années, le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » se développe avec un impact certain sur le bâti. Un décret de février 2024 vient apporter des précisions sur ce sujet.
La mesure du phénomène « (...)

- Droit de l'immobilier & urbanisme

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