Les équipes du 119e Congrès des Notaires de France s'affairent, cette année, sur la thématique du logement. À la suite de la première conférence de presse dédiée, le dossier de presse de l'événement a été publié. De quoi en apprendre davantage sur le travail mené par les différentes commissions, qui sera exposé du 27 au 20 septembre 2023 à Deauville, et de patienter jusqu'à la révélation des traditionnelles propositions.
Le logement est « le » sujet des Français d'après Yves Delecraz. Dans un entretien, le (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…