Les démarches relatives à la propriété intellectuelle évoluent, plus précisément du côté de la propriété industrielle et de la constitution de la preuve de la création. Un décret du 7 mars 2023 a en effet enterré la version papier de la fameuse enveloppe Soleau, faisant ainsi basculer la procédure en tout numérique.
Pour rappel, l'enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d'identifier (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
