Les notaires de France ont publié le 31 janvier 2022 leur note de conjoncture numéro 54 pour le troisième trimestre 202. La rédaction du Village des Notaires vous propose de revenir sur trois infos qui ont retenu son attention.
La nouvelle note de conjoncture du Conseil Supérieur du Notariat se place dans la continuité de ses prédécesseurs en termes de dynamiques de volumes et de prix. Voici, avec plus de détails, les évolutions de ce dernier trimestre 2021 :
Les volumes de transactions sur les (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…