La chambre des notaires du Grand Paris a publié le 27 janvier 2022 une nouvelle note de conjoncture immobilière pour la période allant de septembre à novembre 2021. La principale information de la dynamique actuelle selon les notaires est que l'on assiste à une accalmie du marché, côtés prix et volumes. La Rédaction du Village des Notaires vous donne les principaux enseignements.
Dans la continuité des précédentes notes de conjonctures, et notamment celle d'octobre qui soulignait un plateau à haut (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
